Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pfaffenheim a été approuvé par le conseil municipal en date du 23 avril 2018.

 

Il est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune dans l'onglet "Infos pratiques" rubrique "Urbanisme".

 

L'enquête publique s'est déroulée du 15 janvier 2018 au 15 février 2018 inclus.

 

M. Noël HORNY a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Strasbourg.

 

M. HORNY a rendu ses conclusions sur l'enquête publique le 26 mars 2018.

 

Son rapport est consultable au lien suivant : rapport commissaire enquêteur

 

Avis des personnes publiques associées :

 

Avis Mission régionnale d'autorité environnementale (MRae)

Avis Conseil départemental du Haut-Rhin

Avis Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Haut-Rhin

Avis Chambre d'Agriculture d'Alsace

Avis Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Avis Institut National de l'origine et de la qualité (INAO)

Avis Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Avis Syndicat Mixte du Scot Rhin-Vignoble-Grand Ballon

 

Pièces diverses :

 

Arrêté n°127/2017 du 22 décembre 2017 mettant à l'enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme

Délibération du 09 mai 2017 : Bilan de concertation et arrêt du projet PLU

Délibération du 23 avril 2017 : Approbation du PLU de Pfaffenheim