Redevance Eau

Jusqu'à 2 000m3 : 1,25 € / m3

Au-delà de 2 000m3 : 1,22 € / m3

Redevance Assainissement

Redevance Assainissement : 1,55 € / m3

Participation pour non-raccordement : 1,55 € / m3

Part fixe : 15 €

Redevances obligatoires Agence de l'eau

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,233 € / m3

Redevance pour pollution domestique : 0,350 € / m3

Redevance viticole

Surcoût d'investissement : 0,40 € / hl

Surcoût de fonctionnement : 0,08 € / hl

Location de compteurs

3m3 : 10 € / an

5m3 : 12 € / an

7m3 : 30 € / an

10 à 15m3 : 58 € / an

Compteur combiné : 120 € / an

20m3 : 85 € / an

Droit de branchement

Droit de branchement au réseau d'eau : 1 400 €

Droit de branchement au réseau d'assainissement : 1 400 €

Participation à l'assainissement collectif

Maison avec un logement : 2 200 €

Logement supplémentaire : 1 000 € / logement

Cimetière communal

Concession de cimetière pour 15 ans

tombe de 2m² : 50 €

tombe de 4m² : 100 €

Columbarium : 500 €

Concession de cimetière pour 30 ans

tombe de 2m² : 125 €

tombe de 4m² : 250 €

Columbarium : 1 000 €

Photocopies

A4 noir & blanc : 0,15 €

A4 couleur : 0,30 €

A4 couleur (associations ayant leur siège à Pfaffenheim) : 0,10 €

A4 noir & blanc recto/verso : 0,25 €

A4 couleur recto/verso : 0,50 €

A3 noir & blanc : 0,30 €

A3 couleur : 0,60 €

A3 noir & blanc recto/verso : 0,50 €

A3 couleur recto/verso : 1 €

Fax : 0,10 € / feuille

Divers

Droit de pesage : 10 €

Droits de place : 10 €

Mise à disposition de matériel municipal avec personnel : 75 € / heure

Liste électorale : 30 €

Livre "Mémoires de Vies" : 37 € (frais de port : 7 €)

Bois sur pied : 10 € / m3

Régie "aide et secours" : 20 € / heure