Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Approuvé par le Conseil Municipal le 23 avril 2018, le PLU est le document de référence en matière d’urbanisme dans la commune.

Pour connaître la réglementation applicable à un terrain, il convient, dans un premier temps de repérer, sur le plan au 1/1500ème, la zone dans laquelle il est classé, puis de se référer au règlement adéquat.

Secteur bâti : plan de zonage 1/1500ème

Ban communal : plan de zonage 1/5000ème

extrait agglo

Règlement du PLU : 

 

Pièces constitutives du PLU

 

1.1 Diagnostic territorial et explications des choix d'aménagement

1.2 Diagnostic patrimonial : Repérage des bâtiments anciens et prescritpions en vue de protection au titre du PLU

1.3 Etat initial de l'environnement et Evaluation environnementale

2.1 Projet d'Aménagement et de Développement Durables partie écrite

2.2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables graphique

2.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation

3.a Plan de zonage au 1/5000ème

3.b Plan de zonage au 1/1500ème

3.c Règlement

3.d Document graphique : zonage et PPRI de la Lauch au 1/25000ème

4.1 Plan Eau potable

4.2 Etude de zonage d'assainissement

4.3 Plan des servitudes d'utilité publique

4.4.1 Plan de prévention des risques inondation du bassin versant de la Lauch : Note de présentation

4.4.2 Annexes : PPRI de la Lauch : plan

 

Délibération du conseil municipal du 23 avril 2018 approuvant le PLU

Annexe : normes minimales de stationnement