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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°75/2015 : portant interdiction de stationnement

Arrêté n°44/2016 : instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h à l'intérieur de l'agglomération

Arrêté n°74/2017 : portant interdiction de la baignade dans les fontaines publiques

Arrêté n°25/2022 : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté n°41/2023/G : créant un sens interdit Grand'Rue

Arrêté n°42/2023/G : créant un sens interdit rue de l'Eglise

Arrêté n°43/2023/G : créant un sens interdit rue du Centre

Arrêté n°44/2023/G : portant création d'une zone de rencontre rue de l'Eglise

Arrêté n°68/2024/G : portant autorisation d'occupation du domaine public par un particulier

Arrêté préfectoral relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin 

Arrêté n°50/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h parking Schauenberg et Saint Léonard

Arrêté n°51/2025/G : portant interdiction de stationnement entre 22h et 6h croisement chemin du Schauenberg et du Pfaffenheimer Trank ainsi qu'au parking du Hundsplan

Arrêté n°90/2025/G : portant interdiction de stationnement hors des emplacements matérialisés dans certaines rues

 

2026

Arrêté n°35/2026/G : interdisant tous feux et barbecues en forêt communale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Membre de la communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

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Mairie

1, place de la Mairie
68250 Pfaffenheim
phone03 89 49 60 22
fax03 89 49 78 48
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horairesHoraires de l'accueil
Lundi, Mardi et Jeudi de 16h00 à 18h00
Mercredi et Vendredi de 8h00 à 10h00
Et sur rendez-vous.

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